Conditions generales d'utilisation
et Conditions generales de vente

Retrouvez toutes les CGU et les CGV relatives à l'utilisation de ce site et des services proposés.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées dans le cadre de l'activité de naturopathie par Maelys Bigot, une entreprise individuelle (EI) opérant en tant que micro-entrepreneur, dont le siège social est situé au 9 Cours Irénée Cros, 09000, Foix, immatriculée sous le numéro SIRET 94827919500028 auprès de l'URSSAF.

Vous pouvez contacter Maelys Bigot par téléphone au +337 56 80 68 82 ou par courrier électronique à l'adresse contact@maenaturo.com.

Rappel de la mission de Maelys Bigot :

Maelys Bigot se consacre à aider les individus à prendre en main leur bien-être et à préserver leur santé en améliorant leur hygiène de vie grâce aux techniques de la naturopathie. Cette mission s'articule autour de plusieurs types de services, notamment :

Des séances individuelles en cabinet, à domicile et à distance (par le biais de visioconférences, d'appels téléphoniques ou d'échanges de messages).
L'organisation d'ateliers et de formations, tant en présentiel qu'à distance.
La mise à disposition de documents et d'ebooks numériques à vocation informative.

Pour une description détaillée des services proposés, veuillez consulter le site internet de Maelys Bigot accessible à l'adresse : www.maenaturo.com.

Définitions des termes utilisés :

Utilisateur : Toute personne, qu'elle soit cliente ou non, qui utilise le site internet de Maelys Bigot pour le consulter ou naviguer dessus.
Client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat validé via les plateformes de paiement sécurisées du site web www.maenaturo.com, la plateforme Calendly, PayPal, un virement bancaire, ou en espèces sur devis puis facture.
Prestataire : Désigne Maelys Bigot dans son rôle de naturopathe.
Prestation : Services professionnels dispensés par Maelys Bigot, comprenant notamment des consultations, des massages bien-être, des ateliers et d'autres services liés au bien-être et à la naturopathie. Ces prestations peuvent également inclure l'accès à des produits digitaux, tels que des ressources informatives ou de formation.
Produit : Tous biens matériels ou numériques vendus en dehors des prestations de service, tels que des ebooks.
Formation : L'accès à des ressources informatives sur une plateforme en ligne, pour une durée déterminée précisée lors de l'achat.

Article 1 - Informations préalables

Les présentes conditions générales de vente incluent les informations obligatoires conformément aux articles R111-1 et suivants du Code de la consommation. L'objectif principal de ces conditions est de détailler les droits et les devoirs à la fois de la naturopathe Maelys Bigot et de ses clients.

Tout utilisateur du site internet est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente et à en prendre connaissance avant d'effectuer un paiement. En acceptant ces conditions, vous concluez un contrat d'adhésion qui vous lie à la naturopathe Maelys Bigot.

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français de manière exclusive, excluant tout autre élément d'extranéité qui pourrait générer un conflit de lois ou de juridictions internationales. En cas de litige, seules les juridictions françaises seront compétentes.

Article 2 - Services et contenus proposés

Maelys Bigot propose une gamme de services dans le domaine de la naturopathie, détaillés dans leur intégralité sur le site internet www.maenaturo.com. Ces services sont les suivants :

Offre 1 : Consultation de naturopathie destinée à améliorer le bien-être du client et à répondre à ses questions. Cette offre est destinée au public particulier.
Offre 2 : Accompagnement naturopathique incluant un suivi soutenu pour améliorer le bien-être du client, répondre à ses questions, et donner accès à des ressources complémentaires. Cette offre est destinée au public particulier.
Offre 3 : Ebooks et documents PDF à vocation informative sur la naturopathie. Cette offre est destinée au public particulier.
Offre 4 : Accès à une plateforme de formation à des fins informatives sur la naturopathie. Cette offre est destinée au public particulier.
Offre 5 : Ateliers portant sur la naturopathie, ouverts aussi bien au public particulier qu'au public professionnel.
Offre 6 : Séances de bol d’air Jacquier disponibles à l'unité ou sous forme de packs pour le public particulier.
Offre 7 : Location de bol d’air Jacquier pour une durée déterminée, disponible à la fois pour le public particulier et professionnel.

La Prestataire se réserve le droit de modifier ses offres et services à l'avenir ou d'appliquer des modalités particulières à ses offres actuelles afin de mieux répondre aux besoins des clients. Les descriptions fournies sont donc indicatives.

Il est également possible de convenir de modalités sur mesure avec la Prestataire, sous réserve de la validation d'un devis et de la signature d'un contrat dans le délai convenu entre les parties.

Article 3. Durée et validité des services proposés

Les services et contenus proposés par la Prestataire ont une durée moyenne qui varie en fonction de l'offre sélectionnée :

Offre 1 : La durée de la consultation peut varier de 30 minutes à 1 heure et 30 minutes.
Offre 2 : La durée est déterminée par le contrat conclu entre le Client et la Prestataire avant l'exécution de l'offre d’accompagnement.
Offre 3 : L'accès aux documents au format PDF est disponible en téléchargement sous 48 heures ouvrables. Aucun remplacement ne sera possible en cas de perte du fichier.
Offre 4 : L'accès à la plateforme de formation est disponible sous 48 heures ouvrables à partir de la date d’achat et pour une période déterminée lors de l’achat.
Offre 5 : La durée est déterminée par le contrat conclu entre le Client et la Prestataire avant l'exécution de la prestation.
Offre 6 : La durée de la séance de bol d’air Jacquier varie de 1 à 6 minutes et est déterminée en amont de la séance.
Offre 7 : La durée est déterminée par le contrat conclu entre le Client et la Prestataire avant l'exécution de la prestation.

Il est important de noter que ces durées sont des estimations et peuvent être ajustées en fonction des besoins réels au cours de la prestation.

Les horaires d'ouverture de l'entreprise de naturopathie de la Prestataire sont les suivants :

Lundi au jeudi : 9h00-21h00
Vendredi : 9h00 - 17h00
Samedi : 9h00 - 16h00

Ces créneaux sont indicatifs, et des créneaux de consultation en dehors de ces horaires peuvent être exceptionnellement ouverts et seront visibles sur la plateforme de réservation en ligne Calendly. Cependant, en dehors de ces horaires, il n'est pas possible de joindre la Prestataire ni de demander un rendez-vous. Les horaires de contact notés sur le contrat d'accompagnement prévalent sur le planning hebdomadaire ci-dessus.

La durée de traitement des demandes par la Prestataire est estimée à 5 jours ouvrables. La Prestataire n'accepte aucune mission en urgence.

En ce qui concerne la validité des prestations, celles-ci sont valides pendant une période de 12 mois à compter de la date d'achat. Au-delà de ce délai, les prestations ne seront ni remboursées ni utilisables.

Article 4 - Réservation

Pour bénéficier des services de la Prestataire, le client doit soumettre une demande de prestation par le biais d'un message sur Instagram, d'un e-mail ou d'un appel téléphonique (ou WhatsApp). Pour certaines prestations, une réservation directe est possible via Calendly.

La Prestataire s'engage à examiner chaque demande avec attention. Cependant, il est important de noter que la réservation est soumise à la disponibilité de la Prestataire. En conséquence, l'envoi d'une demande ne garantit pas automatiquement une réservation. La Prestataire s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable à partir du moment où le client soumet sa demande.

Il est essentiel de comprendre que la Prestataire se réserve le droit de refuser de fournir une prestation si les problématiques présentées ne sont pas compatibles avec ses missions, ou en cas de motifs légitimes invoqués, conformément à l'article L121-11 du Code de la Consommation. La réservation ne sera confirmée qu'après l'acceptation de la demande par la Prestataire.

Lors de la réservation, si des données personnelles sont collectées, veuillez vous référer à la politique de confidentialité pour comprendre comment ces données seront utilisées et protégées, conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD).

Article 5 - Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des services et des produits proposés par la Prestataire sont disponibles sur le site internet www.maenaturo.com ou peuvent être obtenus sur demande. Tous les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont susceptibles de varier en fonction des offres promotionnelles ou des modifications apportées par la Prestataire. Les tarifs applicables à une prestation sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

Le paiement des prestations peut s'effectuer de plusieurs manières :

Paiement en ligne : Le client peut effectuer le paiement en ligne via les plateformes de paiement sécurisées intégrées au site www.maenaturo.com ou via PayPal.
Virement bancaire : Les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer un virement seront fournies sur demande.
Paiement en espèces : Dans le cas de certaines prestations spécifiques, le paiement en espèces peut être accepté. Les modalités de ce mode de paiement seront convenues avec le client au préalable et détaillées sur la facture.

Pour les produits numériques, le paiement s'effectue en ligne via les plateformes de paiement sécurisées intégrées au site www.maenaturo.com.

Dans le cas des prestations comprenant un suivi sur une période déterminée, le paiement peut être échelonné selon les modalités convenues entre le client et la Prestataire, comme précisé dans le contrat d'accompagnement.

Le client doit reconnaître que l'accès aux produits numériques achetés ne sera possible qu'après réception du paiement intégral.

Tous les paiements doivent être effectués en euros (€). En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur. En outre, la Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement.

Le client est responsable de fournir des informations de paiement correctes et à jour. En cas d'informations de paiement incorrectes ou obsolètes, la Prestataire se réserve le droit de refuser l'accès aux prestations ou aux produits concernés.

Si le client a des questions concernant les tarifs ou les modalités de paiement, il peut contacter la Prestataire via les coordonnées fournies dans les présentes conditions générales de vente.

Article 6. Tarifs

La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Cependant, elle s'engage à facturer les prestations au tarif en vigueur au moment de la réservation ou de la commande.

La gamme tarifaire est la suivante :

Consultation de naturopathie (bilan) : 90€ TTC
Consultation de naturopathie (suivi) : 65€ TTC
Accompagnement naturopathique sur 4 mois : 250€ TTC
Massage bien-être d'une durée de 60 minutes : 60€ TTC
Demi-journée sur l'alimentation santé : 185€ TTC
Fichiers numériques (documents et ebooks) : de 0€ à 25€ TTC
Séance de bol d’air Jacquier : 7.99€ TTC
Pack de 10 séances de bol d’air Jacquier : 60€ TTC
Location de bol d’air Jacquier pour 7 jours : 75€ TTC
Location de bol d’air Jacquier pour 1 mois : 240€ TTC

Tous les prix indiqués sur le site sont en Euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts).

Dans tous les cas, un montant de 15% de la prestation sera retenu à titre d'acompte non remboursable.

En cas de divergence entre le tarif affiché sur le site internet et celui présenté dans les conditions générales de vente, le tarif applicable est celui figurant dans ces présentes conditions générales de vente.

La Prestataire accepte les moyens de paiement suivants pour les prestations en ligne : les cartes bancaires via Paypal et/ou Calendly. Pour les prestations en face à face en cabinet, à domicile ou en entreprise, les virements bancaires et les espèces sont également acceptés, sous réserve d'un accord préalable de la Prestataire.

Aucun paiement échelonné n'est autorisé, sauf accord explicite de la Prestataire. Le montant dû pour la prestation reste exigible à la date de la demande, dès réception de la facture.

Les tarifs liés aux réductions et promotions sont définis ou accordés par la Prestataire pour une durée déterminée. Aucune réduction ou remise anticipée n'est prévue.

Article 7 - Modalités de paiement et acceptation des devis

Pour accéder aux services de la Prestataire, le Client doit s'acquitter du paiement correspondant aux prix indiqués lors de la validation de la demande sur le site internet.

Dans le cas de prestations sur mesure, un devis détaillé, comprenant le prix et les spécificités de la ou des prestations, sera transmis au client. Le client dispose de 7 jours à compter de la réception du devis pour l'accepter et effectuer le paiement correspondant.

Article 8 - Pénalités de retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de pénalités de retard à un taux égal à au moins trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire minimale de 40 (quarante) euros pour frais de recouvrement sera due de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire.

Le paiement doit être effectué dans un délai de 15 jours après réception de la facture. Les pénalités de retard et les frais de recouvrement peuvent être facturés sur la prochaine facture du Client.

Article 9 - Exécution de la prestation

Les prestations proposées sont réalisées à distance et/ou en présentiel (à domicile, en cabinet ou en entreprise) selon les modalités définies lors de l’achat, à partir des informations communiquées et diligentées entre les parties. Pour le bon déroulement de la prestation, les parties communiqueront de la manière suivante :

Appel téléphonique ou via WhatsApp au +33756806882
Visio-conférence via Google Meet, Zoom ou WhatsApp
Mails à contact@maenaturo.com
Messages privés sur WhatsApp au +33756806882
Messages privés d’Instagram (@maenaturo et @mae_naturo)

Dans le cadre d’une visioconférence, le lien de connexion sera dans la plupart des cas automatiquement envoyé au client via la plateforme Calendly, lors de la prise de rendez-vous. Si le rendez-vous a été convenu en dehors de Calendly, la Prestataire enverra un lien de connexion au client via son adresse e-mail, au plus tard à l’heure exacte de la réunion prévue.

Certaines séances peuvent exiger une préparation préalable du client, laquelle sera clairement expliquée au client, notamment les exercices à réaliser avant la consultation. Ces exercices professionnels sont essentiels pour la bonne réalisation de certaines séances de naturopathie.

Après la consultation naturopathique, le Client recevra généralement un récapitulatif des conseils évoqués lors de la consultation dans les 7 jours ouvrables. Le Client peut également demander un compte-rendu écrit synthétisant les points abordés et les conseils donnés lors de la séance. Les délais de réception du récapitulatif ou du compte-rendu écrit peuvent varier en fonction de la complexité de la prestation, mais seront communiqués au Client au moment de la réservation.

Article 10 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services ou de réception de biens, pour bénéficier de son droit de rétractation.

Cependant, pour pouvoir bénéficier immédiatement des services proposés, le Client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation, dans le cas où il souhaite commencer la prestation dès la réservation.

Le Client reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par la Prestataire avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.

Il est à noter que le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques tels que les ebooks ou aux services d'enregistrements audio, vidéo, ou de logiciels informatiques, lorsque ceux-ci ont été téléchargés, accessibles ou descellés par le consommateur après la conclusion du contrat, en application de l'article L221-28 du Code de la Consommation. Si un produit ou service proposé entre dans cette catégorie, le Client en sera informé au moment de la réservation. Si le Client exerce son droit de rétractation, il doit en informer la Prestataire par écrit de sa décision de se rétracter.

Article 11 - Annulation

Le client peut annuler sa participation à une consultation ou annuler sa commande, à condition de prévenir la Prestataire par écrit au moins 15 jours avant la date prévue, pour bénéficier d’une annulation sans frais et d’un remboursement de 85% des sommes versées, sauf dans les cas suivants :

Si la Prestataire a déjà engagé des frais ou des dépenses spécifiques en préparation de la prestation, le remboursement sera réduit pour couvrir ces coûts engagés.
Pour les prestations sur mesure, les produits numériques (tels que les ebooks) ou les services d'enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques, le remboursement ne sera possible que si le client n'a pas encore téléchargé, accédé ou descellé le produit ou service.

À moins de 15 jours de la date prévue, le Client ne peut pas prétendre à une annulation sans frais et à un remboursement de 85% des sommes versées.

L’annulation doit être communiquée à la Prestataire par le biais d’un email à l’adresse suivante : contact@maenaturo.com.

Article 12 - Report

Toute demande de report de réunion ou de prestation doit être adressée par écrit à la Prestataire, au minimum 2 jours avant la date prévue pour les particuliers et au minimum 7 jours avant la date prévue pour les entreprises. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue. Dans tous les cas, la prestation restera due.

Si une demande de report est acceptée, le Client peut être amené à couvrir les frais supplémentaires liés à ce report, notamment si la Prestataire a déjà engagé des frais ou des dépenses spécifiques en préparation de la prestation.

La Prestataire peut également être amenée à reporter les dates de réunions ou le calendrier d’exécution de la prestation. Dans ces cas, elle s'engage à informer par écrit le client dans les plus brefs délais. Le client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report sans frais de réunion ou de nouvelles dates de prestations, jusqu’à 3 mois après le report programmé.

Les demandes de report doivent être formulées par écrit et envoyées à l'adresse email suivante : contact@maenaturo.com, pour plus de clarté et de traçabilité.

Article 13 - Suspension

Les parties peuvent convenir de suspendre le contrat par accord mutuel, au moins 1 semaine avant la date souhaitée. La Prestataire peut être amenée à suspendre également le contrat, pour des motifs impérieux. Les motifs de suspension du contrat à l’initiative du client peuvent être la maladie, un événement familial, des difficultés à avancer dans le programme ou dans le suivi, ou d'autres circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, les paiements programmés au titre de la prestation seront suspendus d’autant de temps que la prestation n’aura pas repris.

En cas de suspension du contrat à l'initiative de la Prestataire, cette dernière s'engage à informer le client par écrit des motifs et de la durée prévue de la suspension, dès que possible.

La reprise de la prestation a lieu une fois que les parties procèdent à la levée de la suspension du contrat, par accord mutuel. La décision définitive revient à la Prestataire.

Les parties conviennent que le délai de suspension ne pourra pas dépasser 2 mois à compter de leur accord mutuel formalisé par écrit. Au-delà de ce délai de suspension, le contrat prendra automatiquement fin, sans pénalités ou sanctions applicables aux parties.

Article 14 - Obligations respectives

La Prestataire est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats. La Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels elle a été sollicitée par ses clients.

Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux la Prestataire dans la réalisation de ses prestations.

Le client s’engage également à verser la somme due au titre de la prestation réservée dans un délai de 15 jours à compter de la réservation ou de la réception de la facture, sauf accord préalable avec la Prestataire pour un échéancier de paiement différent.

Article 15 - Limitations de responsabilité

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, la Prestataire ne saurait être tenue pour responsable à l’égard des clients. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, tel que défini par la loi.

La responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de la prestation.

La Prestataire s'engage à communiquer de manière diligente avec les clients en cas de survenance de force majeure, en expliquant les conséquences et les mesures prises pour minimiser les impacts sur la prestation.

Article 16 - Données personnelles

La Prestataire s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d'effacement ou de limitation du traitement de ses données, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de la Prestataire, afin de trouver une solution adaptée.

En cas de différend, le client peut librement le signaler à la CNIL, en utilisant les informations légales en sa possession sur l’identité de la Prestataire, telles que mentionnées au Préambule des présentes conditions générales de vente.

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces dernières.

Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité, prévue à cet effet, disponible sur le site internet (www.maenaturo.com), pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles.

Article 17 - Propriété intellectuelle

Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle. Les éléments fournis par la Prestataire dans le cadre de ses missions restent de sa propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord écrit de la Prestataire. Chaque support de travail et de communication (papier, numérique, électronique, oral, etc.) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la Prestataire.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ni reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité de la Prestataire.

Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports de travail délivrés par la Prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 18 - Confidentialité et secret professionnel

Les parties s'engagent réciproquement à respecter une politique de confidentialité et de secret professionnel dans le cadre de cette collaboration. Elles ne pourront divulguer d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.

En cas de différend, les parties demeurent liées par cette obligation de confidentialité et de secret professionnel. Elles enfreindraient le présent contrat en tenant des propos publics de nature à porter préjudice à l'autre partie en cause.

Article 19 - Feedback des clients et droits à l'image

Dans le but d'améliorer les services proposés, la Prestataire peut solliciter des retours statistiques sur ses prestations auprès du Client à des fins professionnelles, notamment pour l'amélioration de ses supports de communication ou pour réaliser des rapports d'analyse commerciale de ses pratiques.

Après une prestation, la Prestataire peut inviter le Client à remplir un questionnaire de satisfaction client. Les réponses à ce questionnaire seront utilisées exclusivement à des fins professionnelles et seront traitées conformément à la politique de protection des données personnelles du présent document.

La Prestataire peut diffuser des témoignages sous forme de vidéos, audios ou extraits de conversations avec le Client dans le but de promouvoir son activité en ligne. Toutefois, elle veillera à ne pas révéler de données personnelles permettant l'identification du Client, sauf en cas d'autorisation expresse de sa part.

Conformément à l'article 9 du Code civil, chaque Client a le droit à la protection de son image, y compris sa voix, et de sa vie privée. L'utilisation de photographies, d'enregistrements audio ou vidéo impliquant un Client nécessite une cession de droits à l'image préalablement consentie par écrit. La cession des droits d'image consentie par le Client est valide pour une durée de 10 ans à compter de son autorisation écrite.

Les droits d'image cédés couvrent tous les supports écrits, audio et vidéo nécessaires à la promotion des services fournis par la Prestataire, à la création de contenus publicitaires ou de prospection, et ce, sur tout support de quelque nature que ce soit. L'exploitation des supports concernés par les droits d'image est limitée à l'Union européenne.

Article 20 - Résolution des différends et litiges

Réclamation : En cas de différend entre la Prestataire et un Client, le Client doit adresser une réclamation par écrit à la Prestataire. La Prestataire dispose de deux semaines pour fournir une réponse écrite à la réclamation. Si aucune solution proposée ne satisfait le Client, les parties s'efforceront de trouver une résolution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.

Résiliation : Pour résilier le contrat, la partie à l'origine de la demande doit informer l'autre partie par écrit, que ce soit par courrier électronique ou par courrier postal, et respecter un délai de préavis d'un mois à compter de la réception de la lettre de résiliation. En cas de résiliation dans un délai plus court, une pénalité supplémentaire équivalente à 15 % du montant total prévu dans le cadre de la prestation de services sera à la charge de la partie demanderesse. Si la demande de résiliation émane du client, cette pénalité s'ajoute au montant déjà perçu par la Prestataire au titre de ses services.

Litige contractuel : En cas de litige, la clientèle professionnelle s'engage à recourir à une résolution amiable avant d'entamer toute procédure judiciaire. La clientèle non professionnelle a la possibilité de saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité de la Prestataire, dont les coordonnées (nom, adresse postale, site internet) seront fournies par la Prestataire. Dans tous les cas, les différends et les litiges doivent demeurer confidentiels et ne peuvent pas donner lieu à une exposition médiatique de la part d'une des parties.

Tribunal compétent : En l'absence de solution amiable dans le cadre d'un litige, le tribunal compétent sera celui relevant de la Cour d'appel de la Prestataire, sauf disposition légale contraire.

Date de la dernière mise à jour : 27/11/2024

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